Organiser un projet de mobilité

Formalités administratives

Identité

En Europe : Une carte d’identité ou un passeport en cours de validité suffit pour se déplacer, séjourner et travailler dans un des pays de l’UE.

Pour un séjour supérieur à 3 mois, il est nécessaire de s’enregistrer auprès des autorités locales compétentes (mairie ou commissariat de police) selon les pays afin d’obtenir une attestation d’enregistrement de durée illimitée attestant le droit de vivre dans le pays.
Il est primordial de se renseigner auprès du consulat ou des autorités du pays d’accueil avant le départ ou durant les trois premiers mois d’arrivée.
Hors UE : Un visa adapté au but du voyage (tourisme, emploi, études) est exigé. Il faut alors se rapprocher de l’ambassade ou le consulat en France du pays où vous allez.

Prestations sociales

Allocation chômage

Dans le cadre d’un départ pour recherche d’emploi au sein d’un autre pays de l’UE, il est possible de demander les transferts des allocations durant 3 mois et selon les droits restants. La demande de maintien de droit doit se faire auprès de Pôle emploi (Formulaire U2). Une fois dans le pays de destination, il est nécessaire de s’inscrire auprès de l’institution de chômage étrangère dans un délai de 7 jours. Cette dernière se mettra alors en contact avec Pôle Emploi en France.

Attention : En France, il n’est pas possible de cumuler allocations chômage et indemnités perçues dans le cadre d’un service civique ou d’un volontariat, qu’elle qu’il soit.

Impôts

Aucune harmonisation fiscale n’existe en Europe. Tout comme en France, la plupart des pays européens pratiquement le prélèvement à la source. En général, c’est la domiciliation fiscale qui s’applique, aussi un français travaillant dans un autre pays UE paiera ses impôts en France si la mission est inférieure à 6mois. Au-delà, le travailleur paiera ses impôts auprès du pays d’accueil. Afin de s’en assurer, il est nécessaire de consulter la convention fiscale existant entre la France et le pays d’accueil.

Bon à savoir :
Les indemnités et sommes perçues dans le cadre d’un service civique ou d’un volontariat -VIE, VIA, CES, VSI – sont exonérées d’impôts et ne doivent donc pas être déclarées.

Retraite

Dans le cadre d’un volontariat VIA-VIE :

Pour que la période de volontariat soit prise en compte dans le calcul de la retraite, elle doit durer à minima 6 mois, de date à date. Aussi 90j de volontariat civil permet de valider un trimestre de retraite. La validation de ces trimestres sera effectuée par la Caisse d’Assurance Vieillesse de base à laquelle le volontaire sera affilié à titre obligatoire après sa mission.

Cas exceptionnel : Si un jeune actif revient en France après une mission de volontariat international de deux ans, il obtiendra donc 8 trimestres de retraite auprès du régime général s’il se fait recruter comme salarié. Ces trimestres lui sont accordés sans qu’il ait cotisé : les cotisations au titre du volontariat international seront couvertes par le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV)

Dans le cadre d’un volontariat CES :

Le Corps Européen de Solidarité ne prévoit aucune règle de protection sociale relative à l’assurance vieillesse pour les volontaires. Ainsi, il est recommandé pour les volontaires européens qui le souhaitent de s’affilier à la Caisse des Français à l’étranger (CFE) pour acquérir des droits à la retraite pendant sa mission.

Dans le cadre d’un service civique :

En revanche, pour le service civique à l’étranger ou en France, ouvert aux jeunes de 18ans à 25ans, les volontaires sont affiliés au régime général et leurs cotisations se calculent de la même manière que celles des salariés du privé : elles sont assises sur leur indemnité forfaitaire qui s’élève à 573€/mois (brut).

Pour les travailleurs à l’étranger :

La prise en compte des périodes de travail à l’étranger pour le calcul de la retraite varie selon les pays. En Europe, une coordination des régimes de retraite est appliquée. Ainsi, les périodes accomplies dans un État couvert par un règlement européen sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France. En outre, la France a signé des accords avec une quarantaine d’autres États. Ces conventions prévoient la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d’activité effectuées dans l’autre État.

Formation au départ

Les formations au départ sont importantes dans le cadre de projets de mobilité à moyen ou long terme. Ces dernières ont pour vocation de permettre aux futurs volontaires d’appréhender au mieux leurs futures expériences.

La préparation au départ permet à tout à chacun de se questionner sur soi pour mieux aborder l’autre. Au-delà du projet en lui-même, ces futurs volontaires vont vivre des expériences riches de construction de vie personnelle et professionnelle dans un contexte de rencontre de l’autre et d’initiative citoyenne solidaire.
Si l’organisation de formation au départ diffère en fonction des programmes et des dispositifs de volontariat, ces dernières permettent systématiquement d’aborder :

• l’appréhension des futurs volontaires
• la rencontre interculturelle
• leurs expériences personnelles.

En effet, organisées collectivement et généralement sur plusieurs jours, ces formations au départ permettent aux futurs volontaires d’aborder leurs motivations, leurs craintes et attentes personnelles et d’y trouver réponse et assurance tout au long du déroulement, sur les temps formels ou informels.
La rencontre interculturelle et, au-delà des préjugés, la peur de l’inconnu constitue une part importante de ces formations, d’autant plus lorsqu’il s’agit de volontariat réalisé dans des pays hors Europe. Ce module permet aux futurs volontaires de mieux comprendre ce qui constitue une culture et en quoi les multiples différences d’une culture à l’autre peuvent être source d’incompréhensions et de conflits. Des clés et des outils sont alors transmis aux futurs volontaires pour désamorcer/résoudre des situations conflictuelles ainsi que des méthodes favorisant la collaboration et l’efficacité collective dans un contexte interculturel. Ces clés, outils et méthodes permettent de consolider des compétences – l’adaptabilité, le sens de l’observation, l’intelligence émotionnelle et la capacité à prendre de la distance par rapport à ses propres cadres de références – essentielles au développement collective d’une « intelligence interculturelle ».

Santé

Assurance maladie

En UE : Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Gratuite et valable 2 ans, elle atteste des droits à l’assurance maladie et couvre les soins médicaux dans les pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.
En cas d’avance de frais médicaux, le remboursement sera effectué après avoir envoyé les factures et le formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger » auprès de votre caisse d’assurance maladie.

Bon à savoir :

Dans le cadre de certains programme de volontariat européen, une complémentaire est souscrite par les organismes d’accueil. (Ex : CIGNA pour les volontaires Eramus + et CES)
Hors UE : La protection sociale varie en fonction du pays d’accueil et du statut demandé (étudiant, salarié, volontaire, etc..). De manière générale, il est vivement conseillé, voire indispensable de souscrire un contrat d’assurance privé santé, de responsabilité civile et de rapatriement.
Renseignement auprès de la Caisse d’Assurance Maladie ou du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociales

Bon à savoir :

Au Québec, il existe une entent franco-québécoise permettant aux Français étudiant au Québec de bénéficier de l’assurance santé locale (la RAMQ). Formalités à réaliser auprès de la CPAM avant le départ

Vaccination

Selon les pays d’accueil, une série de vaccin est à réaliser avant votre départ.

COVID-19

Pour ralentir l’épidémie de COVID-19 et de ses variants dans le monde, et pour protéger sa population, chaque État a fixé des conditions spécifiques d’entrée et de sortie sur son territoire (distanciation sociale, port du masque, test PCR, quatorzaine…). Avant d’envisager un départ à l’étranger, il est important de se renseigner sur ces conditions :

Vie quotidienne

Transport

Le transport est dans la plupart des projets de mobilité pris en compte. Les structures d’accueil quant à elles s’acquittent généralement de carte de transport en commun au nom des bénévoles.
Les transports en commun sont favorisés.

Logement

Dans le cadre des chantiers de jeunes bénévoles, des programmes Erasmus + – Jeunesse et Sport et du Corps Européen de Solidarité ( individuel ou collectif), l’hébergement est fournit par la structure d’accueil.

Dans d’autres cas, le logement n’est pas nécessairement fournit, aussi il existe des solutions alternatives :

• Logement temporaire : les formules des auberges de jeunesse ou des plateformes d’hébergement chez l’habitant peuvent être une solution : airbnb.fr, hihostels.com, europeanhostels.com, hostelz.com, la-voyageuse.com, couchsurfing.com.
• Logement de longue durée : les chambres chez l’habitant ou les colocations restent les meilleurs options.